✅ Une obligation réglementaire

En tant que professionnel, vous êtes légalement responsable de vos déchets : de leur production à leur élimination. Cette responsabilité s’applique aux activités commerciales, artisanales, industrielles, touristiques ou de service.
👉 Le SICTOMU accompagne cette gestion avec un dispositif adapté : la Redevance Spéciale.

💡 Qu’est-ce que la Redevance Spéciale ?

Il s’agit d’une contribution financière dédiée à la collecte et au traitement des déchets non ménagers produits par les professionnels, similaires aux ordures ménagères.
Elle est en vigueur sur le territoire du SICTOMU depuis le 1er janvier 2004, conformément à la réglementation.

📦 Ce que couvre la Redevance Spéciale

  • Mise à disposition et maintenance de bacs professionnels
  • Collecte et traitement des déchets résiduels
  • Accès aux points de tri (verre, papiers, emballages)
  • Collecte spécifique du verre et du carton en centre-ville (selon secteur)
  • Accès en déchèterie pour certains déchets (hors Uzès)

💸 La Redevance Spéciale ou la TEOM ?

La Redevance Spéciale est indépendante de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

Pour éviter la double facturation, les professionnels peuvent demander une exonération de TEOM, à condition d’en faire la demande avant le 31 août de l’année précédente.

🧾 Deux modes de facturation

Au bac (calcul au volume réel)
  • Calculé en fonction du volume de vos bacs, du nombre de collectes et du tarif au litre
  • Location annuelle : 0,08 € / L de bac
  • Collecte et traitement : 0,0737 € / L collecté (tarif 2025)
  • Facturation semestrielle, avec un forfait minimum annuel de 300 €
Au forfait (selon surface et activité)
  • Calcul basé sur :
    • Votre secteur d’activité
    • La surface exploitée
  • Base forfaitaire établie par la CCI
  • Correction selon une formule Sp/Smed pour refléter la réalité de votre structure

📌 Les cartons sont collectés gratuitement jusqu’à 240 L/semaine.

👉 Au-delà : forfaits annuels de 45 € pour 360 L et 100 € pour 660 L.

🗂️ Cas particuliers

Hébergements touristiques (gîtes, chambres d’hôtes)

  • Soumis à la TEOM
  • Bac “ménage” jusqu’à 180 L, collecte hebdomadaire
  • Volumes excédentaires → facturés via la Redevance Spéciale

Professionnels à domicile

  • Même principe que pour les particuliers
  • Volume adapté au foyer, collecte 1 fois/semaine
  • Bacs pros obligatoires en cas de surplus → redevance applicable
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Campings

  • Collecte personnalisée selon saison
  • Possibilité d’ajouter un passage le samedi matin (100 € / samedi)
  • Accompagnement au compostage sur site
  • Tri = économies : le tri réduit le volume d’ordures et donc la facture !

🛠️ Déchets spécifiques : direction la déchèterie

👉 À déposer en déchèteries de Vallabrix, Lussan ou Fournès

❌ La déchèterie d’Uzès n’est pas accessible aux professionnels

📦 Cartons, ferraille et mobilier = inclus dans la redevance (non facturés en déchèterie)

🟢 Le tri, une obligation pour tous

  • Tri des verre, papiers, emballages dans les colonnes de tri
  • Tri des biodéchets : obligatoire depuis le 31/12/2023
    Le SICTOMU vous accompagne pour le compostage : contactez nos maîtres composteur par email à cmf(at)sictomu.fr
  • Les déchets non recyclables vont dans un sac noir ≤ 60L, déposé dans un bac marron

📍 Informez-nous en cas de changement

Cessation d’activité, changement de gérant, déménagement, vente…
📧 Prévenez-nous pour éviter toute erreur ou surfacturation

Pour une résiliation, envoyez un courrier recommandé + justificatif d’un prestataire privé

📬 Contact professionnel

📞 04 66 22 13 70 (du lundi au vendredi, 9h à 12h)
✉️ redevance.pro(at)sictomu.fr