Le SICTOMU, établissement public, est dirigé par des élus locaux. Chaque commune adhérente est représentée par 2 délégués titulaires et 2 suppléants.
L’assemblée délibérante, composée de 70 élus, forme le comité syndical qui vote les orientations du syndicat lors des assemblées générales. Le mandat d’un élu du SICTOMU est de 6 ans, comme celui d’un conseiller municipal ou communautaire.
Les orientations stratégiques sont étudiées, débattues et proposées par un Bureau élu par le comité syndical. Depuis septembre 2017, ce Bureau se compose d’un Président, de 8 vice-Présidents, d’un secrétaire et de 6 assesseurs.
Un modèle de gouvernance partagée
Depuis l’été 2020, sous la présidence de Frédéric LEVESQUE, le SICTOMU a mis en place des commissions et des groupes de travail pour améliorer son fonctionnement.
Ces commissions thématiques, sans pouvoir décisionnel, examinent et préparent les dossiers soumis par l’exécutif. Elles émettent des avis consultatifs et traitent des questions spécifiques à leurs domaines de compétences.
Le Président souhaite inclure toutes les communes du territoire dans la gestion des défis du SICTOMU à travers ces commissions, favorisant ainsi une gouvernance ouverte et collaborative.
Chaque commission comprend un Président et plusieurs membres, épaulés par des agents du SICTOMU pour assurer leur bon fonctionnement. En fonction des priorités stratégiques, voici les commissions et groupes de travail établis :
- Commission « Organisation et performances de collecte »
- Groupe de travail 1 : Optimisation de la collecte et mutation
- Groupe de travail 2 : Organisation de la collecte
- Groupe de travail 3 : Optimisation de la collecte sélective
- Groupe de travail 4 : Réduction de la fraction fermentescible
- Commission « Finances »
- Commission « Ressources Humaines »
- Commission « Prévention, Communication et Changement des pratiques »
- Commission « Tarification Pro et Déchèteries »
Ces commissions garantissent un travail sérieux, efficace et réussi pour préserver les intérêts publics locaux et l’équilibre territorial.
Le financement du service et la maîtrise des coûts
Pour assurer son fonctionnement, le SICTOMU fait appel à différentes ressources financières dont l’essentiel provient de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (plus de 80%).
La participation des communes à travers la TEOM : Le taux défini pour la TEOM en 2023 est de 13,10%. Ce taux est unifié sur l’ensemble du territoire du SICTOMU. Ce taux est stable depuis 2021 après une hausse de 1 point entre 2020 et 2021 en raison de la hausse des coûts de traitement et de la TGAP. A noter qu’en 2023, le taux de TEOM, est encore inférieur au taux appliqué en 2013 qui était alors de 14,78% malgré les hausses régulières des taxes et des coûts de traitement. Cette stabilité est le résultat d’efforts importants pour orienter les flux vers les filières de réemploi et de valorisation matière. Sans ces efforts, le surcout supporté par le SICTOMU aurait été de 782 673€.
La redevance spéciale des professionnels : En 2023, le SICTOMU a perçu au titre de la redevance spéciale 699 820€ contre 759 910€ en 2022. Le prix au litre appliqué pour la collecte des OMR a été réévalué de 7,10% afin de tenir compte de l’augmentation de la TGAP et et s’aligner sur l’augmentation des bases foncières arrêtée par la loi de finances.
Soutiens à la valorisation et recettes de revente des matériaux : Les soutiens à la valorisation et les recettes de revente des matériaux sont perçus par le syndicat de traitement Sud Rhône Environnement avant d’être intégralement reversés à ses collectivités membres. En 2023, compte tenu de ses performances, le SICTOMU a ainsi reçu 639 452€ en 2023. Un montant comparable à celui reçu en 2022 qui était de 638 175€. L’anticipation de ces soutiens et recettes est complexe en raison des fluctuations des prix de revente des matériaux, des performances des collectivités et de l’évolution des barèmes de valorisation.
La redevance de déchèterie : La facturation des apports des professionnels en déchèterie a fait l’objet en 2023 d’une recette d’un montant de 46 197€. Un montant en deçà des prévisions initiales de l’ordre de 55 000€ en raison notamment d’un détournement d’une partie des apports des professionnels vers des prestataires privés.
