Établie le 30 janvier 2026
1. Déclaration d’accessibilité
Le SICTOMU s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005.
La présente déclaration s’applique au site : https://sictomu.fr
2. État de conformité
À la date de rédaction, le site est non-conforme (-50% de conformité) au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1.2), en raison des non‑conformités décrites ci‑après.
3. Résultats des tests
L’audit, basé sur un échantillon représentatif de pages publiques du site, révèle que :
- Plusieurs images porte‑information n’ont pas d’alternative
- Les formulaires présentent des erreurs d’association label/champ
- Certains contrastes sont insuffisants
- Les documents PDF ne sont pas accessibles
- Les contenus multimédias ne disposent pas systématiquement de sous‑titres
- La carte interactive ne propose pas d’alternative accessible
- Des liens présentent un texte non explicite
4. Contenus non accessibles
4.1 Non‑conformités
- Images sans alternatives
- Vidéos sans sous‑titres
- Carte interactive sans équivalent textuel
- CAPTCHA non accessible
- PDF non balisés
- Liens génériques
- Formulaires non totalement accessibles
- Composants dynamiques non compatibles clavier/assistants
4.2 Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
4.3 Contenus hors du champ d’application
Éléments provenant de services tiers externes.
5. Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité, contactez-nous à :
sictomu@sictomu.fr
04 66 22 13 70
En cas d’absence de réponse ou de solution satisfaisante, vous pouvez saisir :
- Le Défenseur des droits
- Le délégué du Défenseur des droits
- Le médiateur de votre département
