Conseil syndical : de nouvelles orientations pour préparer 2024

Le mardi 10 octobre 2023 à 18h00 à Sanilhac Sagriès, s’est tenu le conseil syndical du SICTOMU réunissant plus d’une cinquantaine d’élus. Le Président, Frédéric Levesque a ouvert la séance par l’énumération des 14 points à l’ordre du jour.

Si les sujets relatifs à l’administration générale, les finances, les marchés publics et les ressources humaines ont été rapidement votés par les élus présents, le nouveau règlement de collecte a quant à lui fait l’objet d’un débat plus animé.

Les lois Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) et Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) impliquent non seulement l’obligation du tri à la source des biodéchets au 1^er janvier 2024 mais également, au 1^er janvier 2030, la réduction drastique du volume de nos déchets ménagers et assimilés admis en installation de stockage.

Le règlement de collecte du SICTOMU doit ainsi s’adapter à cette évolution sociétale et inscrire la prévention et la valorisation comme les piliers de la gestion des déchets du territoire. Il a ainsi été proposé à l’assemblée délibérante d’ajouter, entre autres, deux articles relatifs :

• Au caractère indispensable du tri avant toute opération de collecte et la possibilité pour les agents de collecte de refuser tous bac ou sac non conformes aux consignes de tri ;
• A l’application du tri à la source et à la valorisation des biodéchets.

Face aux réactions de certains délégués sur le nouveau règlement de collecte, Frédéric Levesque a rappelé les enjeux liés à la baisse des tonnages des ordures ménagères compte tenu des coûts de traitements et des taxes attenantes (TGAP). Le Président a également souligné sa volonté de ne pas amalgamer les compétences collecte des déchets et propreté urbaine. « Le SICTOMU n’intervient pas sur le champ de la propreté urbaine. Pour autant, il propose des solutions permettant de réduire les incivilités au pied des colonnes de tri notamment. Une collecte en porte à porte des emballages et de fait, le retrait des colonnes aériennes jaunes, réduit considérablement les incivilités. »

Finalement, malgré la proposition de Frédéric Levesque de reporter le point à l’ordre du jour suivant pour permettre un débat plus approfondi, cette proposition a été rejetée par l’assemblée délibérante. Le règlement a été adopté mais sera soumis à toutes les révisions nécessaires d’ici le prochain comité du 12 décembre.

Pour conclure, le Président a souligné la réduction du volume des ordures ménagères collectés au cours de l’été (255 tonnes de moins qu’en 2022).