Modalités d’accès des professionnels aux déchèteries du territoire du SICTOMU
Le SICTOMU a en charge la collecte et le traitement des déchets issus des ménages des communes adhérentes au syndicat. Toutefois, le SICTOMU souhaite rendre accessible ses déchèteries aux usagers non ménagers moyennant une participation aux frais d’élimination des déchets déposés.
Qu’est ce qu’un usager non ménager ?
Les usagers non ménagers sont représentés par les artisans et commerçants, les représentants de services publics (hôpitaux, gendarmerie …) ou encore les établissements communaux.
Tous les apports des professionnels sont-ils payant ?
Oui, tous les apports des professionnels sont payants et limités à 1m3 par jour sans dépasser 3m3 par semaine. Seule la déchèterie de Vallabrix, en raison de sa configuration et de la présence d’une aire de broyage, accepte des apports de végétaux de 3m3 jusqu’à 3 fois par semaine .
Quels déchets sont interdits en déchèterie ?
- les éléments entiers de véhicules ;
- les pneus ;
- les ordures ménagères ;
- les déchets industriels dont les spéciaux ;
- les cadavres d’animaux ;
- les déchets anatomiques ou hospitaliers ;
- les déchets radioactifs et explosifs ;
- les plastiques agricoles ;
- les bouteilles de gaz
- les déchets contenant de l’amiante.
Modalités d’inscription
La possession d’une carte d’accès est obligatoire. Elle est délivrée après réception du dossier complet. Une carte (encodé UNM) est attribuée à chaque véhicule enregistré (maximum 5 véhicules).
Attention, les véhicules de PTAC de plus de 3,5 tonnes sont interdits.
Liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande.
Pour les professionnels dont le siège social se situe dans le périmètre du territoire du SICTOMU :
- Formulaire en ligne complété (voir bas de page);
- Copie de moins de 3 mois d’un justificatif d’inscription au RCS ou RM ;
- Copie du Certificat d’immatriculation du/des véhicule(s) utilisé(s) ;
- RIB
Pour les professionnel dont le siège social se situe en dehors du périmètre du territoire du SICTOMU :
- Formulaire en ligne complété (voir bas de page) ;
- Justificatif approuvé par la commune du lieu et de la durée du chantier ;
- Copie de moins de 3 mois d’un justificatif d’inscription au RCS ou RM ;
- Copie du Certificat d’immatriculation du/des véhicule(s) utilisé(s) ;
- RIB
