FAQ - Pourquoi les dépôts des professionnels sont payants ?

La gestion des déchets issus des activités commerciales, artisanales ou de service revêt une importance cruciale pour préserver notre environnement et notre qualité de vie. Ces déchets, qualifiés de "déchets assimilés," sont considérés comme similaires aux ordures ménagères si leurs caractéristiques ou leurs quantités permettent d'envisager une collecte similaire à celle des déchets produits par les ménages.

Le SICTOMU, en tant qu'organisme en charge de la gestion des déchets, a une obligation de collecte pour les déchets produits par les ménages. Cependant, pour les déchets "assimilés," le syndicat a la latitude de définir les limites des services qu'il peut offrir. Il est important de noter que les déchets spécifiques ou dangereux, ainsi que ceux nécessitant une méthode de collecte différente de celle destinée aux particuliers, ne peuvent pas être pris en charge par le service public. Afin de financer la gestion des déchets des professionnels, tels que ceux provenant des activités commerciales, artisanales, de service ou des administrations publiques, le SICTOMU a instauré une redevance spéciale depuis 2004. Cela permet de garantir une prise en charge adéquate de ces déchets et de maintenir la qualité de l'environnement local.

Les professionnels ont la possibilité de faire appel aux services d'un prestataire privé pour la gestion de leurs déchets. Cependant, quelle que soit la méthode choisie, ils doivent pouvoir justifier de manière réglementaire et conforme que leurs déchets ont été collectés et traités de manière responsable. Si un professionnel peut prouver qu'il a recours à un service de collecte privé, il peut être exempté de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur demande.

Il est estimé que sur le territoire du SICTOMU, environ 25 % des déchets collectés et traités proviennent des activités professionnelles. Cette gestion responsable des déchets professionnels joue un rôle essentiel dans la préservation de l'environnement local et la promotion d'une économie circulaire.