FAQ - Quelle différence entre la taxe et la redevance ?

Pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers: Tout déchet, dangereux ou non, produit par les particuliers : résidus alimentaires, emballages, bouteilles, papiers, cartons, journaux, vieux meubles, appareils électroménagers, déchets verts (bio-déchets)... et assimilés: Déchet, autre que ménager, qui peut être collecté et traité facilement, les communes et leurs groupements (syndicat, EPCI: EPCI : Établissement public de coopération intercommunale) décident de la mise en place de l'un des dispositifs suivants :

• Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
  
  

  La TEOM est une taxe annexe à la taxe foncière. Son montant ne dépend pas du service rendu. Elle concerne aussi les propriétaires qui n'utilisent pas le service de collecte et de traitement des déchets.

  
  


• Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
  
  

  Vous payez la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) uniquement si vous utilisez le service d'enlèvement des ordures ménagères. C'est donc la personne qui habite le logement qui doit la payer. La redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment).

  
  

  Des tarifs différents sont possibles, par exemple :

  
  
  
  
  
  • Combinaison d'une part fixe et d'une part proportionnelle
  
  
  • Fixation d'un forfait par foyer ou d'un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer
  
  
  
  

  La collectivité décide des dates de facturation de la REOM et de son paiement.