Éditeur :

SICTOMU, Quartier, Bord Nègre – D3 bis , 30210 Argilliers

Responsable de publication :

Frédéric LEVESQUE, Président du SICTOMU

Propriété intellectuelle :

L’ensemble du site (structure générale, textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, etc.) est la propriété exclusive du SICTOMU ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et à des fins autres que strictement personnelles, est interdite sans autorisation écrite préalable du SICTOMU. Les logos, visuels et marques éventuellement présents sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Droit applicable : L’utilisation du site est régie par le droit français.
Crédits visuels : Canva / Adobe Stock / SICTOMU.

Liens hypertexte

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  • leur contenu,
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Réalisation du site

Barcelona & Co
Adresse : 8 rue de Berne – 30000 Nîmes
N° SIRET : 524 093 705 000 19 – APE 7021Z – N° TVA FR7652409370500019
FORME JURIDIQUE : SARL

Hébergement du site

Netiwan
13/15 Rue Etienne Velay
30230 Bouillargues
France
04 67 30 08 00

Informatique et libertés

Responsable du traitement des données

Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région d’Uzès. Quartier Bord Nègre – D3 bis
30210 Argilliers

Vos données personnelles, notre responsabilité

Aujourd’hui, les données personnelles que nous collectons et traitons constituent un outil précieux pour vous rendre des services rapides, efficaces et personnalisés. Ces données nous aident au quotidien à fluidifier la gestion de nos activités et à satisfaire à nos obligations légales.

Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Dans le strict respect des réglementations en vigueur, et dans le but de remplir nos missions confiées par la loi, nous traitons principalement des données à caractère personnel de trois natures :

  • Les données à caractère personnel recueillies directement auprès de vous ou de nos sous-traitants ;
  • Les données à caractère personnel liées au fonctionnement des logiciels, générés notamment lors de l’utilisation des services en ligne et application métiers ;
  • Les données à caractère personnel qui découlent d’autres données que vous nous avez fournies.
Quelle utilisation faisons-nous de vos données personnelles ?

Nous faisons une utilisation responsable de vos données personnelles pour les traitements mis en œuvre par le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région d’Uzès, notamment pour :

  • Formulaire de contact du site internet : traitement des demandes adressées via le formulaire de contact (prise en charge, réponse, suivi), orientation vers le service compétent, traçabilité des échanges et amélioration de la qualité de service ;
  • Données de connexion du site internet : assurer la sécurité et le fonctionnement du site, produire des statistiques d’audience et de performance (exemptes de consentement lorsqu’elles respectent les critères réglementaires), améliorer l’ergonomie et la compatibilité.
  • Formulaires « Mes démarches en ligne (MDL) – Signaler un changement de propriétaire/locataire » : Gestion des changements d’occupants (ouverture/clôture), mise à jour du fichier usagers, dotation et traçabilité des bacs, gestion des accès déchèterie, organisation de la collecte, accompagnement au tri des biodéchets.
  • Formulaire « MDL – Première demande de bac OMR » : Gestion des demandes de première dotation de bac OMR, création et mise à jour du dossier usager, organisation de la livraison/collecte, traçabilité des contenants, gestion des accès déchèterie, accompagnement au tri des biodéchets.
  • Formulaire « MDL – Enregistrement de bac OMR » : mise à jour des données du dossier usager pour le service public de collecte des déchets, traçabilité du bac OMR, organisation des collectes et interventions, gestion des accès déchèterie, suivi de la valorisation des biodéchets.
  • Formulaire « MDL – Modification du volume du bac OMR » : instruction des demandes de modification de volume de bac OMR, mise à jour du dossier usager, traçabilité des contenants, organisation logistique des échanges, gestion des accès déchèterie, adaptation du service selon la composition du foyer.
  • Formulaire « MDL – Remplacement bac endommagé / volé » : Instruction des demandes de remplacement de bac OMR cassé ou endommagé, organisation logistique de l’intervention, mise à jour du dossier usager, traçabilité des équipements, gestion des accès déchèterie, suivi de la valorisation des biodéchets.
  • Formulaire « MDL – Mise à jour des données usagers PARTICULIER » : mise à jour du dossier usager pour le service public de collecte des déchets, vérification de l’éligibilité territoriale, traçabilité des équipements (bac OMR), gestion et sécurisation des accès déchèterie, suivi de la valorisation des biodéchets, adaptation de la dotation.
  • Formulaire « MDL – Mise à jour des données usagers PROFESSIONNEL » : mise à jour des données professionnelles pour la gestion des accès en déchèterie, vérification de l’existence légale de l’entreprise, mise à jour des véhicules autorisés, gestion des droits d’accès et de la facturation, prévention de la fraude et des usages abusifs, tenue des registres réglementaires, identification de la déchèterie de référence.
  • Formulaire « MDL – Demande de carte de déchèterie PARTICULIER » : gestion des demandes de création, renouvellement ou remplacement de carte de déchèterie, vérification de l’éligibilité territoriale, identification de l’usager, prévention des usages frauduleux, gestion des accès aux déchèteries, mise à jour du dossier usager, vérification du lien avec le domicile et les équipements (bac OMR).
  • Formulaire « MDL – Demande de carte de déchèterie PROFESSIONNEL » : Gestion des demandes de carte de déchèterie pour professionnels (création, renouvellement, remplacement), vérification de l’existence légale et du rattachement territorial, identification des représentants autorisés, enregistrement des véhicules autorisés, gestion des accès et de la facturation, prévention de la fraude et des usages abusifs, suivi des types de déchets et de la déchèterie de référence, tenue des registres réglementaires.
  • Formulaire « MDL – Obtenir un composteur » : gestion des demandes de composteurs (dotation/vente/prêt), vérification de l’éligibilité territoriale, organisation des remises et des formations, traçabilité des équipements, accompagnement au tri à la source des biodéchets, mise à jour du dossier usager et, le cas échéant, gestion financière (vente/caution).
  • Formulaire « MDL – Obtenir un lombricomposteur » : gestion des demandes de lombricomposteurs (dotation ou prêt), vérification de l’éligibilité territoriale, organisation logistique des remises, accompagnement au tri à la source des biodéchets, tenue des registres réglementaires et, le cas échéant, gestion contractuelle ou financière.

Le personnel du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région d’Uzès, en sa qualité d’agents publics, est soumis à un devoir de réserve. Une charte d’utilisation du système d’information et de communication encadre l’utilisation des outils informatiques et promeut auprès des agents, la protection des données à caractère personnel.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les durées de conservation, définies de manière précise, veillent à ne pas excéder le temps strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement. Pour déterminer chaque durée, nous avons pris en compte :

  • Les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données
  • Les personnes concernées par la collecte
  • Le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus
  • La réglementation en matière de tri et de conservation des archives et données publiques
Qui peut avoir accès à vos données à caractère personnel ?
  • Vos données à caractère personnel sont traitées par nos agents dans le but d’accomplir nos missions et compétences conférées par la loi.
  • Vos données peuvent également être transférées à nos sous-traitants fournissant des services ou une assistance à notre collectivité.
  • Elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
De quelle façon assurons-nous la sécurité de vos données ?

Nos agents mettent en œuvre les actions nécessaires, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), afin de protéger les données à caractère personnel que nous traitons. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection, confidentialité et intégrité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, technique, physiques et organisationnelles pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation, la destruction ou encore la modification non-autorisée.

Evolution de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité des données à caractère personnel peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

Quels sont vos droits et comment les faire valoir ?

Conformément à la loi N° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au règlement n°2016/679 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel que vous pouvez, sauf obligation légale contraire, faire valoir :

  • Soit en écrivant à : SICTOMU, Quartier Bord Negres – D3 Bis – 30210 Argilliers
  • Soit en adressant un courriel à : sictomu@sictomu.fr

Les informations que vous soumettez au travers des différents formulaires du présent site internet sont utilisées dans un cadre commercial. Les données issues des formulaires d’inscription à la newsletter sont utilisées dans un cadre informatif et commercial. Les données du formulaire de contact nous permettent de vous contacter pour établir avec vous vos besoins en communication et vous faire une proposition commerciale en ce sens.

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