FAQ - Il y a des dépôts sauvages autour des colonnes
Il existe une solution de collecte et de traitement pour chaque catégorie de déchet. Malheureusement, certaines personnes, manifestant peu de respect envers la nature et leur environnement, choisissent de déposer des déchets sauvages aux abords des colonnes de collecte. Cette pratique est non seulement irrespectueuse et irresponsable, mais elle est également répréhensible en vertu de la loi.
Le non-respect des consignes de tri et de recyclage est régi par le Code Pénal, plus précisément par l'article R632-1 du Code Pénal, qui définit les modalités de sanctions en cas de non-respect des règles de tri, de recyclage ou de dépôt des déchets. Ne pas se conformer à ces règles expose les contrevenants à une contravention de 2ème classe, avec une amende forfaitaire variant de 35 à 75 euros.
De manière similaire, le fait de jeter des déchets hors des poubelles sur la voie publique est passible d'une contravention de 3ème classe, avec une amende forfaitaire allant de 68 à 180 euros.
Le SICTOMU encourage et soutient financièrement les municipalités dans leur démarche d'installation de caméras de surveillance pour lutter contre les dépôts sauvages. Il est important de noter que l'enlèvement des dépôts sauvages relève de la compétence en matière de propreté de la municipalité, et cette compétence ne peut être transférée à un syndicat.
