FAQ - Qu'est ce que la loi AGEC et que prévoit-elle ?

La Loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire, promulguée le 10 février 2020, s'articule autour de cinq principaux axes stratégiques :

1. Sortir du jetable : L'un des objectifs clés de la loi est de réduire progressivement le plastique jetable en France. Cette réduction vise à atteindre le zéro plastique jetable d'ici 2040. Pour cela, la loi prévoit l'interdiction progressive des pailles et des couverts en plastique jetable, des jouets en plastique distribués gratuitement dans les fast-foods, ainsi que des suremballages de fruits et légumes de moins de 1,5 kg.


2. Mieux informer les consommateurs : La loi vise à fournir aux consommateurs des informations plus transparentes sur les produits, notamment en ce qui concerne leur impact environnemental. Cela inclut des étiquetages sur la durée de vie des produits et la disponibilité des pièces détachées pour favoriser la réparabilité.


3. Lutter contre le gaspillage : La loi AGEC encourage la réduction du gaspillage en interdisant la destruction des invendus non alimentaires, ce qui incite à leur don, leur réutilisation ou leur recyclage.


4. Agir contre l'obsolescence programmée : La loi vise à lutter contre l'obsolescence programmée en encourageant la réparabilité des produits électroniques et électriques, en particulier en ce qui concerne les équipements électriques et électroniques.


5. Mieux produire : La loi AGEC vise à promouvoir une meilleure conception des produits en vue de faciliter leur recyclage. Elle prévoit également la création d'une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits du bâtiment, ce qui contribuera à mieux gérer les déchets de chantier.

Pour atteindre l'objectif de zéro plastique jetable d'ici 2040, la loi AGEC établit des plans de réduction du plastique jetable tous les cinq ans. Les mesures pour la période de 2021 à 2025 incluent l'interdiction progressive de certains produits en plastique, le déploiement de fontaines à eau dans les établissements recevant du public (ERP), la promotion du vrac, l'équipement des lave-linges neufs d'un système de filtration des microfibres de plastique, et l'amélioration de la collecte, notamment par le biais de la consigne pour les bouteilles en plastique.

En résumé, la loi AGEC vise à transformer les pratiques de production, de consommation et de gestion des déchets en France pour promouvoir une économie plus circulaire, réduire le gaspillage, et lutter contre le plastique jetable. Elle s'inscrit dans un effort plus large de préservation de l'environnement et de lutte contre le changement climatique.