La prévention des déchets ne se consiste pas à se concentrer uniquement sur la prise de conscience et les actes éco-responsables du consommateur mais sur tous les acteurs qui sont impliqués par le cycle de vie de vie du déchet, de sa production jusqu’à son élimination finale.
Il y a donc plusieurs « champs » d’acteurs, publics ou privés, chacun ayant son rôle à jouer.
Des partenaires institutionnels, aux associations en passant par les collectivités locales, les industriels ou les écoles, tous tendent vers une meilleure qualité de vie qui se doit de passer par dynamique de prévention des déchets.
Les acteurs publics
L’Etat
L’État définit les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets ainsi que les actions de production et de consommation durable. Il établit un plan national de réduction et de valorisation des déchets.
Par les lois et réglementations promulguées, l’état impose de par les objectifs fixés que les collectivités locales ou les industriels œuvrent en faveur d’une limitation des impacts sur l’environnement et la santé.
La prévention des déchets a été introduite dans la loi française dès 1975. Elle a connu un élan important à partir de février 2004 avec un premier Plan national de prévention de la production de déchets, établi de façon volontaire par le ministère chargé de l’environnement, ainsi que par le plan d’actions déchets 2009-2012, qui fixait comme objectif de réduire de 7% la production d’ordures ménagères et assimilées (OMA) par habitant entre 2008 et 2013.
Depuis, la réglementation européenne (Directive 2008/98/CE sur les déchets) impose à tous les États membres d’avoir mis en place de tels plans. L’article L. 541-11 du code de l’environnement intègre cette obligation dans la législation nationale.
Depuis 2015 (parution de la loi de transition énergétique pour la croissance verte), la politique française de prévention des déchets s’intègre aussi dans le cadre plus large de la transition vers l’économie circulaire et l’utilisation efficace des ressources, pour permettre la mutation de notre économie vers un mode plus économe en ressources mais restant porteur de croissance économique.
Publiée en 2018, la feuille de route pour l’économie circulaire décline de manière opérationnelle la transition à opérer pour passer du modèle économique actuel « Fabriquer, consommer, jeter » à un modèle circulaire. La FREC fixe 50 mesures visant à repenser le cycle de vie des produits, de leur écoconception à la gestion des déchets, en passant bien évidemment par leur consommation en limitant les gaspillages.
Ces mesures sont renforcées par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, qui fait de la prévention et la gestion des déchets un enjeu primordial. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend ainsi accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Cela passe par exemple par :
- L’interdiction des emballages en plastique à usage unique à l’horizon 2040 ;
- L’interdiction de destruction des invendus non-alimentaires ;
- La création de fond pour le réemploi ;
- Le développement de la réparation avec la mise en place d’un indice de réparabilité ;
- La mise en place de nouvelles filières pollueurs-payeurs.
Dans ce contexte, le ministère de la Transition écologique élabore, en lien avec l’Ademe et toutes les parties prenantes concernées par la prévention des déchets, un nouveau plan national de prévention des déchets pour la période 2021-2027.
Ce plan national de prévention des déchets (PNPD) fixe les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et décline les actions de prévention à mettre en œuvre. L’élaboration d’un plan de prévention des déchets s’inscrit dans le cadre défini par le droit européen et le code de l’environnement.
La Région
La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a confié aux Régions une compétence en matière de déchets et d’économie circulaire. La Région élabore donc un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) avec tous les acteurs du territoire.
Ce document d’orientation coordonne sur 12 ans les actions à mettre en place pour une meilleure prévention et gestion des déchets.
Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) fixe les objectifs à atteindre, les moyens nécessaires, les étapes de réalisation et les méthodes de suivi allant de la prévention à la gestion des déchets.
Depuis 2015 et la loi NOTRe, les Régions ont la compétence en matière de déchets et d’économie circulaire qui doit contribuer à atteindre les objectifs fixés par la Loi pour la Transition Énergétique et la Croissance Verte (LTECV).
C’est dans ce cadre que le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) fixe les objectifs :
- Réduire de 10 % les déchets ménagers et assimilés (DMA) : – 63 kg par habitant et par an
- Réduire de 30 % les quantités de déchets mis en décharge
- Réduire de 20% les déchets verts apportés en déchèterie
- Réduire les quantités de déchets d’activités économiques
- Réduire de 50 % les bio-déchets (déchets de repas et déchets verts) présents dans les Ordures Ménagères résiduelles
- Stabiliser les quantités de déchets dangereux collectés
- Améliorer les collectes sélectives en vue de leur valorisation avec pour objectifs par habitant et par an :
- Verre : +16%
- Emballages et papier : + 14%
- Textile : + 7 kg
- Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) : + 12%
- Recycler 55 % des déchets non dangereux des ménages et des entreprises
- Valoriser 70% des déchets du BTP
- Atteindre 22% de la population couverte par une fiscalité par foyer au volume ou au poids (tarification incitative)
Ainsi, dans le cadre de sa compétence, la Région inscrit la prévention et la gestion des déchets dans une logique d’économie circulaire et sobre en ressources, en soutenant des projets exemplaires et en mobilisant l’ensemble des politiques sectorielles.
Les collectivités locales
Les communes et leurs groupements ont en charge l’organisation et la réalisation du service public d’élimination des déchets ménagers. Ils détiennent la compétence directe de collecte et de traitement des déchets ménagers
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) instaure la responsabilité des communes pour l’élimination des déchets des ménages (Article L2224-13 du CGCT). Cette compétence est obligatoirement transférée aux communautés de communes, communauté d’agglos ou communauté urbaine à laquelle appartient la commune.
Les collectivités ont une obligation de collecte et de traitement des déchets des ménages.
Ce service public de gestion des déchets peut également prendre en charge d’autres déchets qui n’entraînent pas de « sujétions particulières » (article L.2224-14), à savoir :
- Les déchets générés par les services de la collectivité ;
- Les déchets des activités économiques, à condition que la collectivité les juge « assimilables aux ordures ménagères ».
Pour des raisons d’échelle territoriale plus pertinente, ce service peut être transféré à des intercommunalités plus larges (syndicats mixtes) ou réalisé dans le cadre d’entente entre communautés.
Les communautés de communes du Pont du Gard et du Pays d’Uzès ont fait le choix depuis 1973 de confier leur compétence collecte et traitement à un syndicat intercommunal, le SICTOMU (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région d’Uzès)
Le syndicat intercommunal de collecte et de traitement
Il a la charge de décliner sur le territoire l’organisation du service public de gestion des déchets (modes et méthodes de collectes, flux collectés, fréquences, déchèteries, type de valorisations, modes de traitement, etc.) conformément aux règlementations en vigueur.
Il met également en œuvre les actions visant à réduire l’impact environnemental du service (optimisation des tournées, études, …) et dans le souci d’économie de la dépense publique.
Le syndicat veille à maitriser mais encore plus encore à réduire les tonnages de déchets collectés, de prévoir et de suivre des actions de valorisation au plus près de ses usagers tout en dynamisant les acteurs du territoire.
Les objectifs en matière de réduction des tonnages collectés et de prévention des déchets doivent donc passer par :
- Une communication ciblée et active afin de modifier les comportements,
- De développer et de promouvoir le tri, le recyclage ou la réutilisation
- D’encourager les actions de valorisations directes (compostage en établissement scolaires, de proximité, à la maison, …)
- De sensibiliser et solliciter les communes pour permettre l’implantation d’équipements de tri au plus près des concitoyens et de leur apporter des services complémentaires,
- De faire en sorte de valoriser les déchets le plus en amont possible dans le cadre de projet à performance environnementale (broyage des déchets verts, recycleries, …)
- …
Tout ceci en veillant à professionnaliser ses équipes, à améliorer l’outil de production tout en maintenant une démarche de rigueur budgétaire.
Le syndicat mixte Sud Rhône Environnement
Sud Rhône Environnement est un syndicat mixte sans fiscalité propre en charge du traitement des déchets ménagers et assimilés de 54 communes (41 gardoises et 13 bucco-rhodaniennes) représentant plus de 120 000 habitants, créé en 2000 et dont le siège est basé à Beaucaire.
Le territoire couvre près de 1129 km² et s’étend sur 13 communes des Bouches du Rhône appartenant à la Communauté de Communes de la Vallée des Baux et des Alpilles et à la Communauté d’Agglomérations Arles Crau Camargue et Montagnette, et 41 communes du Gard appartenant à la Communauté d’Agglomérations de Nîmes Métropole, la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence et au SICTOMU (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région d’Uzès).
Les différentes collectes de déchets et la gestion des déchèteries ne relèvent pas de la compétence de Sud Rhône Environnement, mais de celle de ses collectivités membres.
Le traitement des déchets ménagers et assimilés
Sud Rhône Environnement assure une mission de service public : le traitement des déchets ménagers et assimilés produits par les habitants de son territoire.
Le syndicat traite les déchets recyclables issus des collectes sélectives (emballages, papier, verre), des collectes du ResTE (ordures ménagères) et des déchets récoltés dans les déchèteries.
Les différentes installations implantées sur son territoire lui permettent le traitement :
- des ordures ménagères résiduelles,
- des encombrants,
- des cartons et des déchets verts récoltés en déchèteries.
Un quai de transferts est situé à Argilliers et, est géré par le Sictomu. Il permet de charger et regrouper le contenu des camions de collecte dans des camions de plus grande capacité. Ces chargements sont orientés par Sud Rhône Environnement vers des équipements de tri ou de traitement de déchets éloignés des lieux de collecte. Au-delà de cette mission première, le quai de transfert permet de limiter le nombre de camion en circulation, se traduisant par moins de pollution et des coûts de transport réduit.
Un rôle d’information auprès des habitants
Sud Rhône Environnement assure un rôle d’information auprès des habitants de son territoire.
De nombreux outils de communication, actions d’informations et d’échanges sont mis en place pour les habitants du Gard et des Bouches-du-Rhône. La sensibilisation sur le traitement des déchets, permet notamment d’expliquer l’importance du geste de tri afin de permettre à nos déchets d’être orientés vers les bonnes filières de traitement et d’être valorisés de façon optimale.
Les autres partenaires
L’ADEME
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie est un établissement public chargé, sous la tutelle de l’État, de participer à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la maîtrise de l’énergie, des déchets et plus globalement du climat et de la transition énergétique et écologique
L’ADEME aide et accompagne les collectivités locales, les entreprises mais aussi le grand public dans la mise en œuvre des politiques publiques afin de permettre de progresser dans les démarches environnementales.
Elle fournit ses capacités d’expertises et de conseils. Elle participe à la réflexion, fournit des données et apportent des financements pour la mise en œuvre de projets.
Elle élabore aussi des d’outils, diffuse des bonnes pratiques, forme et apporte de l’information. Elle contribue également à la création de réseaux et l’animation de relais locaux.
Les services déconcentrés de l’Etat
Les services déconcentrés de l’État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local.
En matière de gestion des déchets, la plupart des installations de transit et de traitement des déchets relèvent de la législation applicable aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Soumises à enregistrement, déclaration ou à autorisation préfectorales selon la nature et le volume de l’activité, l’instruction des demandes d’exploitations ainsi que le contrôles de ces installations sont effectuées par les services de l’État
- DREAL : Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement,
- DDTM : Directions Départementales des Territoires et de la Mer,
- DDPP : Direction départementale de la Protection des populations,
- DDT : Direction départementale des Territoires,
Les acteurs privés
Les filières R.E.P. et les éco-organismes
La responsabilité élargie du producteur : elle contraint notamment les entreprises à financer la gestion et la valorisation de leurs produits en fin de vie.
Un éco-organisme est une société de droit privé investie par les pouvoirs publics de la mission d’intérêt général de prendre en charge, dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché.
Les filières REP « Responsabilité Élargie des Producteurs » permettent d’organiser la prévention et la gestion des déchets pour certains types de produits.
L’objectif est de traiter les déchets produits, mais aussi de les prévenir en agissant sur l’ensemble du cycle de vie des produits.
La responsabilité élargie du producteur (REP) s’inspire du principe « pollueur-payeur ».
Ces filières sont donc des dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets qui concernent certains types de produits.
Ces dispositifs reposent sur le principe de responsabilité élargie du producteur, selon lequel les producteurs, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits, peuvent être rendus responsables de financer ou d’organiser la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.
Les producteurs choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer ces obligations dans le cadre d’éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics.
Les contributions versées par les metteurs sur le marché aux éco-organismes doivent être modulées, selon des critères environnementaux incitatifs liés à l’éco-conception des produits, pour faire prendre conscience aux producteurs de l’intérêt de concevoir des produits qui sont facilement triables, recyclables ou qui intègrent des matières premières de recyclage.
Le point vert présent sur les emballages en est la preuve. Il ne signifie pas que le produit sera recyclé mais que le metteur sur le marché à payer son éco-contribution à l’Eco-organisme.
Les sommes perçues grâce à cette éco-contribution sont ensuite reversées pour partie aux collectivités afin d’organiser la filière de collecte, informer les usagers et assurer au mieux l’élimination de ces déchets.
Plus de 15 filières de gestion des déchets fonctionnent actuellement selon ce principe en France, qui est l’un des pays ayant le plus recours à ce dispositif.
La plus ancienne de ces filières est celle des Emballages qui est plus communément connue sous le nom d’« Eco-Emballages » ou « Adelphe ». À présent, associé avec la filière des papiers, l’éco-organisme en charge de cette filière est dénommée « CITEO ».
Les associations
Les associations sont aujourd’hui reconnues, notamment par le monde politique tant au niveau local que national comme des acteurs clés pour favoriser le développement d’une citoyenneté active et jouer un rôle de passerelles entre les citoyens et les institutions publiques.
Les associations constituent des vecteurs de démocratie participative dans le sens où d’une part, elles offrent un lieu de réflexion, d’expression et d’apprentissage pour les citoyens, d’autre part elles alimentent et participent activement au débat public.
Elles sont porteuses de projet de société animé de valeurs communes telles que la solidarité, la coopération, le respect de l’être humain et de la nature, tout en s’inscrivant dans une dynamique de développement durable et d’ancrage local.
Grâce à l’engagement de ses associations, des projets et actions vertueuses en matière de protection de l’environnement, de gestion des déchets voient le jour et dynamise le territoire.
Ces relais indispensables sont de véritables acteurs de proximité et tiennent un rôle important pour sensibiliser les habitants (des plus petits au plus grands) au développement durable et aux changements des pratiques.
Au sein du territoire, de nombreuses structures œuvrent en ce sens.
Les professionnels
Les entreprises, les commerces, les artisans, les administrations, les établissements de santé, les campings, …, ont un rôle essentiel à jouer en matière de prévention (quantitative et qualitative) des déchets issus à la fois de leurs activités économiques mais aussi de leurs produits en fin de vie.
Agir pour réduire les quantités et la nocivité de leurs déchets permet non seulement aux professionnels de s’inscrire dans une démarche de développement durable, mais aussi de réaliser des économies liées, d’une part, à la limitation de l’utilisation de ressources nouvelles et d’autre part, à la réduction des coûts de gestion des déchets générés au cours de l’activité économique.
Des multiples d’actions peuvent être engagées au sein du monde professionnel afin de réduire l’impact écologique :
- Engager des actions en faveur de la réduction du gaspillage alimentaire ;
- Limiter les impressions papiers et les photocopies ;
- Valoriser ses déchets pour en faire une ressource (chutes de bois, cartons, …) ;
- Proposer du vrac et inciter à l’utilisation de contenants réutilisables ;
- Composter les déchets biodégradables issus des cantines et des lieux de restauration collective ;
- Proposer à ses collègues des ateliers 0 déchet ;
- Mettre en place des espaces de tri avec une signalétique claire ;
- Acheter des fournitures éco-responsables ; utiliser des pièces de rechange recyclées ;
- …
Il s’agit d’impulser des actions visant à réduire la quantité de déchets à la source, de prolonger la durée de vie des équipements et assurer le recyclage ou la valorisation des déchets restants.
Réduire ses déchets, c’est aussi la possibilité de fédérer le personnel autour d’un projet commun avec des objectifs écologiques et économiques motivants
Pour les entreprises, agir pour réduire les quantités et la nocivité des déchets générés par leurs activités permet de réaliser des économies budgétaires tout en valorisant l’image de son corps de métier et s’inscrire ainsi dans une démarche de développement durable.
Le citoyen
Sans lui, rien n’est possible…
Que ce soit par ses actes d’achats, de tri des déchets, de pratiques quotidiennes en faveur de la protection de l’environnement, d’éducation à ses enfants ou son entourage, il est un acteur incontournable de la Prevention des déchets. Chaque geste compte …
Chaque citoyen-consommateur peut œuvrer au quotidien, tant dans sa vie personnelle que professionnelle, en faveur de la réduction des quantités et de la nocivité des déchets qu’il génère.
Le consommateur détient le pouvoir d’acheter ou non les produits qui lui sont proposés, d’en optimiser l’usage pour limiter les gaspillages, en fonction de ses besoins et de son mode de vie.
Parce qu’il peut pratiquer l’éco-consommation, le citoyen est impliqué dans la démarche de réduction de ses déchets. Par ses choix et ses demandes, il peut également influer sur l’offre de produits et peser sur la chaîne de fabrication.
Exemple : acheter une écorecharge plutôt qu’un flacon de lessive.
En adoptant des gestes et comportements éco-responsables, de consommation durable, chacun d’entre nous peut contribuer à réduire les impacts environnementaux de sa consommation mais aussi à réaliser des économies.
De nombreuses actions de prévention des déchets peuvent être réalisées par tout un chacun, dont voici quelques exemples « emblématiques » :
- Apposer un « stop pub » sur sa boîte aux lettres afin de limiter la publicité non sollicitée ;
- Trier et composter ses biodéchets ;
- Éviter le gaspillage alimentaire (acheter en quantités et proportions adaptées, faire des listes de courses, bien ranger son réfrigérateur en fonction des dates de péremption, cuisiner les restes…) ;
- Limiter autant que possible les produits et emballages à usage unique, leur préférer des produits et emballages réutilisables quasi-indéfiniment ou prendre directement en vrac ;
- Essayer de réparer un objet cassé au lieu de le jeter directement ;
- …
Mais n’oublions pas : Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas !
Trier, Réutiliser, Recycler c’est très bien. Mais nous pouvons aller plus loin en adoptant une démarche 0 déchet !
POUR ALLER ENCORE PLUS LOIN ? : LE 0 DÉCHET
Le “zéro déchet, zéro gaspillage” est une démarche pour réduire notre impact sur l’environnement, en diminuant la quantité de déchets que nous produisons et leurs impacts négatifs sur la planète.
Le zéro déchet est une démarche progressive et positive, qu’on peut suivre à titre individuel et collectif. Elle permet de faire des économies, de favoriser des produits meilleurs pour sa santé, et de limiter son impact négatif sur l’environnement.
Zéro ? Vraiment ?
Non, à l’évidence ! “Zéro” est un objectif idéal, c’est l’horizon qu’on se donne : une société qui respecte l’environnement, avec un minimum de déchets et de gaspillages, et une économie vraiment circulaire.
Il ne s’agit pas de tout révolutionner du jour au lendemain mais de mettre en place, action après action, un fonctionnement plus vertueux.
L’objectif n’est pas d’avoir des déchets recyclables ou biodégradables : c’est d’éviter d’avoir des déchets tout court dès que c’est possible.
Comment faire ?
Pour ça, on s’appuie sur la règle des 5R
Refuser, Réduire, Réutiliser, Recycler, et Rendre à la terre :
Avec le zéro déchet, zéro gaspillage, on repense notre manière de consommer :
- On réduit à la source les déchets
- On allonge la durée de vie des objets
- On traite au mieux les déchets produits
L’échelle de LANSINK hiérarchise par ordre de priorité les différents traitements des déchets (prévenir, réemployer, recycler, valoriser et éliminer les déchets).
C’est ainsi une des clés principales pour atteindre ce principe d’économie circulaire des ressources et de prévention des déchets.
